J.O. 226 du 29 septembre 2007
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (rectificatif)
NOR : ECED0765108Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte no 7, et édition papier, page 15505, après la signature, ajouter l'annexe suivante :
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Répartition au titre de l'année 2007
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 226 du 29/09/2007 texte numéro 22
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